CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société SIXAOUT sur son site web à l'adresse suivante : « www.monbillot.fr », sur son espace marchand figurant sur le site « https://boutique.monartisan94.fr » et par tout autre moyen.
SIXAOUT est une société au capital de 500 €, ayant pour nom commercial « Mon Billot », dont le siège social est situé au 31 avenue Gambetta 94 600 Choisy le Roi et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 81506849900012.
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 21 815068499.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Par conséquent, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter, en tout ou en partie, les conditions générales de vente en tout temps et sans préavis.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Le vendeur rend impossible la vente de produits en ligne sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MON BILLOT et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 : PRODUITS
MON BILLOT a pour vocation d’offrir à la vente des articles d’ustensile de cuisine, dans la limite des stocks disponibles. En effet, les billots sont fabriqués dans un atelier à taille humaine, qui a ses limites.
Pour les ventes en ligne, les produits sont ceux figurant sur les espaces de vente des sites énoncés ci-dessus au jour de la passation de la commande. Lorsque le produit est indisponible, l’information s’affiche sur lesdits sites internet. En cas d’erreur, MON BILLOT s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, le vendeur s’engage à rembourser au client le prix de l’article.
Chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page qui lui est spécifique.
Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et de description que nous réalisons nous même. Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MON BILLOT ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : CAPACITÉ JURIDIQUE
Préalablement à sa commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Il est rappelé qu’en application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commande des produits, ses responsables légaux (parents, tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de la commande et devraient en honorer le prix.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. MON BILLOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.
Pour les ventes réalisées sur les boutiques en ligne, les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port ou de tout frais supplémentaire éventuel qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les commandes sont passées et reçues sur les sites internet « www.monbillot.fr » , « https://boutique.monartisan94.fr/vendeur/monbillot/ » , par e-mail à l’adresse [email protected] ou par tout autre moyen et traitées par la société SIXAOUT.
Pour les commandes réalisées sur les boutiques en ligne, le client doit :
1. Choisir les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquer sur le lien « Ajouter à mon panier » en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. À tout moment, le client a la possibilité soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier », soit de poursuivre ses achats.
2. Cliquer sur le bouton « Commander », s’il souhaite procéder à la commande. Afin de valider correctement sa commande, le client a l’obligation de remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone.
3. Clique sur le bouton « Paiement », s’il souhaite finaliser sa commande.
La commande est validée une fois les Conditions générales de ventes lues et approuvées et à condition que tous les champs aient été complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « Valider »
Un bon de commande apparaîtra alors récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix, description des produits disponibles à la vente, des CGV et formation du contrat. Tout produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’e-mail de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, MON BILLOT accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique ou toute autre raison que MON BILLOT se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de MON BILLOT ne pourra être engagée à ce titre.
Nous pouvons fournir une facture justificative sur demande par mail à [email protected].
ARTICLE 6 : REALISATIONS SUR-MESURE
Pour toute demande de personnalisation des plaques inox de votre billot, il est nécessaire de nous adresser un mail à l’adresse suivante [email protected] avec le mot clé avec ou sans majuscules. MON BILLOT se réserve le droit de l’affecter sur une, deux ou trois lignes, fonction de la longueur du texte réclamé. En cas de doute, nous prendrons contact avec vous pour élucider et optimiser votre personnalisation.
Le coût d’une personnalisation de votre billot est de 35 euros TTC.
Nous vous proposons également la réalisation de billots sur-mesure.
Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 09 50 52 45 66 en précisant votre demande et en nous fournissant le plan et/ou les dimensions finales de votre billot sur-mesure.
Un relevé de cotes pourra être effectué par MON BILLOT si vous êtes situé en Ile-de-France
Si nous sommes en capacité de répondre à votre demande, MON BILLOT s’engage à vous fournir un devis personnalisé. Les délais de fabrication y seront indiqués et seront variables en fonction de l’estimation du temps de travail.
A titre indicatif, les délais de fabrication varient entre deux semaines et un mois selon la taille et la complexité de la pièce demandée.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être responsable d’un allongement des délais pour des raisons de qualité de fabrication, d’une modification de votre demande initiale ou d’éventuels problèmes liés à la sous-traitance des pièces.
De la même manière, MON BILLOT ne saurait être responsable d’une mauvaise prise de mesures de votre part.
Si vous le souhaitez, nous pouvons également poser votre billot sur-mesure en Ile-de-France.
Les frais de déplacement seront inclus dans le devis.
ARTICLE 7 : PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Les produits restent la propriété de MON BILLOT jusqu'au parfait paiement du prix.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la passation commande pour les produits mis en vente en ligne. Par conséquent, à aucun moment, les sommes versées dans le cadre de ces achats ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.
Le paiement des achats réalisés sur la boutique en ligne www.monbillot.fr s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement agrée STRIPE ou par PayPal.
Les achats réalisés sur le site https://boutique.monartisan94.fr s’effectue seulement par carte bancaire via le prestataire de paiement agrée STRIPE.
Le paiement des achats réalisés par tout autre biais s’effectue par virement.
Lorsque les produits commandés sont réalisés sur-mesure, un acompte de 30 % est exigé lors de la passation de la commande à l’acheteur. Le solde restant est à la charge de l’acheteur lors de la réception de la marchandise par ce dernier.
Passé un délai de 30 jours ouvrés suivant la date de retrait mentionnée au client préalablement ou à compter de la livraison du produit, le vendeur se réserve le droit d’entamer toute les démarches nécessaires au recouvrement intégral de sa créance.
En cas de retard de paiement des sommes dues par l’acheteur dans les délais fixés ci-dessus, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci le cas échéant, des pénalités de retard sont dues correspondant à 30% du prix TTC.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 8 : ACHATS EN LIGNE ET SIGNATURE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de MON BILLOT par email à l’adresse suivante : [email protected].
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SIXAOUT SAS et de ses partenaires, ou prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
MON BILLOT livre dans l’Union européenne par transporteur (DPD, GLS…en fonction des colis livrés).
Avant de passer commande, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.
Les livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 10 à 30 jours (dans le cas de personnalisation ou de commande à l’étranger) à compter de la réception de la commande par MON BILLOT, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de MON BILLOT.
Les frais de livraison sont de :
- 20 euros TTC pour les colis inférieurs à 10 kg
- 26 euros TTC pour les colis supérieurs à 10 kg.
- 40 euros TTC pour les colis expédiés hors France Métropolitaine.
Les produits sont expédiés, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected]
En cas d'absence, le facteur ou le livreur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 21 jours. Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de MON BILLOT sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par MON BILLOT dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client MON BILLOT, par courrier recommandé (adressé à MON BILLOT : 11 allée Pichon des Prés, 94 600 CHOISY LE ROI).
MON BILLOT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MON BILLOT procédera alors à l'échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
ARTICLE 10 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée et livrée hors France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MON BILLOT n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande en ligne pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur. Toutefois, les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ne seront pas repris par MON BILLOT. Il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou qui auront fait l’objet d’une réalisation sur-mesure.
Pour retourner un produit, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
• Envoyer un e-mail à : [email protected] en indiquant votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et votre volonté de vous rétracter.
• Utiliser l’emballage d’origine du produit et joindre la facture pour le retourner
• Renvoyer le colis à l’adresse suivante : 11 allée Pichon des Prés, 94 600 CHOISY LE ROI.
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.
MON BILLOT se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.
Dans le cas où les produits pourront bien être repris, les sommes reçues seront remboursées par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client, dans un délai de 30 jours après réception et vérification des produits en bon état.